Conditions de location

Traduction de courtoisie. En cas de divergence, le texte italien prévaut : c'est celui qui est signé au contrat.

À la remise du véhicule, il sera demandé :

• une pièce d'identité en cours de validité du ou des conducteurs ;
• le permis de conduire en cours de validité du ou des conducteurs. Pour les résidents hors Union européenne, le permis de conduire international ;
• un dépôt de garantie de 500,00 € par carte de crédit. Le dépôt est débloqué à la fin de la période de location.

Les prix indiqués comprennent les couvertures et les franchises suivantes :

• ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE : franchise de 1.000,00 € en cas d'accident avec responsabilité totale ou partagée.
• ASSISTANCE ROUTIÈRE : GRATUITE JUSQU'À 50 KM DE L'AGENCE. Au-delà de cette distance, le rapatriement du véhicule coûte 2,00 € + TVA 22 % par kilomètre et comprend le service de taxi.
• ASSURANCE CONDUCTEUR ET PASSAGERS : aucune franchise.
• ASSURANCE VOL ET INCENDIE : franchise de 20 % de la valeur du véhicule. En cas de vol, le conducteur est tenu de restituer les clés ; sans elles, aucune indemnisation de la compagnie d'assurance n'est possible et le client répond de la valeur entière du véhicule.
• 100 km par jour (5 € par tranche de 50 km supplémentaires).

Couverture complémentaire :

• GARANTIE TOUS RISQUES : coût journalier et franchise à convenir à la signature. Elle couvre les dommages à la carrosserie causés par le conducteur, tant lors d'une fausse manœuvre que lors d'un accident de la route.

Le loueur : RENTAL CARS MONOPOLI d'Elena Sardella, propriétaire des véhicules donnés en location.

Le locataire : la personne physique, la personne morale ou l'entreprise qui signe le contrat de location avec RENTAL CARS MONOPOLI d'Elena Sardella.

L'utilisateur : la personne désignée par le locataire comme conducteur du véhicule loué et autorisée à le conduire, titulaire d'un permis valable pour circuler en Italie ou d'un permis de conduire international (art. 135, alinéa 1, du code de la route italien).

La caution : la personne physique, la personne morale ou l'entreprise ayant un lien de parenté ou de travail avec le locataire, qui garantit, par sa propre capacité financière, le paiement des amendes, franchises, dommages, pénalités et responsabilités à la charge du locataire si celui-ci ne respecte pas les engagements prévus au contrat.

Retrait du véhicule : le véhicule réservé peut être retiré à partir de 9h30, sauf accord différent et selon les disponibilités.

Restitution du véhicule : le véhicule peut être restitué le soir jusqu'à 19h30 ou le matin jusqu'à 9h00, sauf accord différent et selon les disponibilités. Toute restitution après l'heure convenue entraîne une pénalité.

Le locataire et les utilisateurs des véhicules devront :

• remettre une copie de leur pièce d'identité et de leur numéro fiscal, leurs coordonnées téléphoniques et électroniques ; en cas de changement de domicile, ils sont tenus de communiquer la nouvelle adresse au loueur dans les 2 jours ;
• avoir 21 ans révolus ;
• être titulaires depuis au moins 12 mois du permis correspondant au véhicule loué ;
• reconnaître que le présent contrat porte uniquement sur la mise à disposition d'un véhicule sans chauffeur et qu'il n'est donc en aucune manière lié à un contrat de services de conduite ou d'accompagnement ;
• utiliser le véhicule uniquement dans le cadre prévu, en gardant toujours à bord l'original du présent contrat et, en cas de conduite par des salariés de la même entreprise, le contrat de travail ou le dernier bulletin de paie ;
• ne pas sous-louer ni louer le véhicule, ni laisser quiconque le sous-louer ou le louer, même avec chauffeur ;
• ne faire aucune réparation sur le véhicule loué sans l'accord écrit du loueur ;
• en cas de panne, informer immédiatement le loueur et suivre ses indications quant à la réparation ou au remplacement du véhicule ;
• faire le plein avec le carburant approprié, en indiquant sur demande le lieu du ravitaillement afin de pouvoir mettre en cause la station-service, et entretenir le véhicule conformément à l'art. 1176 du code civil italien, en contrôlant le niveau des liquides et en effectuant les compléments nécessaires ;
• ne pas utiliser le véhicule pour des courses, essais, compétitions ou remorquages, ni en violation du code de la route, ni pour une activité illicite, et ne pas conduire sous l'influence de drogues, de stupéfiants, d'alcool ou d'autres substances psychotropes ;
• garder le véhicule avec le plus grand soin et en toute sécurité, en évitant de laisser des objets de valeur sans surveillance dans l'habitacle, qui restent en tout état de cause sous la responsabilité du locataire et des utilisateurs ;
• ne pas utiliser le véhicule hors des frontières nationales, sauf autorisation écrite expresse du loueur et remise de la carte verte joint à la police d'assurance ;
• utiliser le véhicule conformément à l'usage indiqué sur la carte grise, avec le plus grand soin et la plus grande diligence ;
• ne pas utiliser le véhicule pour remorquer d'autres véhicules ou des remorques de quelque sorte que ce soit ;
• ne pas utiliser le véhicule pour transporter des marchandises dangereuses, des explosifs, des armes, des matières illicites ou interdites par la réglementation en vigueur ;
• ne pas utiliser le véhicule ni le faire utiliser par des personnes qui ne sont pas expressément indiquées au contrat de location et donc autorisées par le loueur.

Tout usage du véhicule inadapté, non autorisé ou illicite au regard du contrat ou de la loi oblige la caution, le cas échéant solidairement avec les utilisateurs qu'elle a désignés, à réparer les dommages qui en découlent. Le loueur se réserve le droit de reprendre possession du véhicule en tout lieu, en tout temps et par tout moyen en cas de violation du présent article.

Le locataire prend le véhicule en charge à la signature du présent contrat et déclare que le véhicule, son équipement et ses accessoires sont en bon état de fonctionnement mécanique et en bon état général ; il s'engage à les restituer libres de toute marchandise ou de tout bien, avec les documents correspondants, dans les délais prévus au contrat et dans le même état, à l'exception de l'usure proportionnée à la durée et au kilométrage. Lors de la location, un procès-verbal de l'état général du véhicule est signé contradictoirement entre les parties ; il en va de même à la fin de la location, lors de la restitution. Si le véhicule se révélait dans un état non conforme ou différent de celui du début de la location, le coût de la réparation et de tout ce qui est nécessaire à sa remise en service serait intégralement facturé au locataire ou à la caution. En cas de retard dans la restitution, le loueur peut, sans préavis, reprendre possession du véhicule. La détention du véhicule après l'expiration ou la résiliation du contrat constitue un détournement au sens du code pénal italien : toute responsabilité civile, pénale et d'assurance incombe alors exclusivement au locataire ou à la caution. En cas de non-restitution ou de retard non signalé, le loueur se réserve le droit de porter plainte immédiatement pour détournement auprès des autorités compétentes. En cas de restitution anticipée, aucun remboursement n'est versé.

Le locataire répond directement de tout dommage au véhicule résultant de sa circulation, de son usage et de sa garde, et s'engage à garantir le loueur contre les réclamations de tiers. Le locataire ou la caution répond directement des amendes et de tout frais consécutif à des infractions au code de la route ou à d'autres dispositions légales ou réglementaires, des péages, des frais de stationnement et, en général, des sommes découlant de la conduite du véhicule par les utilisateurs qu'il a désignés. Le loueur, en tant que titulaire des véhicules loués, est légalement responsable solidairement avec le conducteur des infractions au code de la route. Le locataire autorise le loueur à faire renotifier les amendes, c'est-à-dire à demander au cas par cas à l'autorité compétente la nouvelle notification du procès-verbal au locataire. En tout état de cause, le locataire s'engage à rembourser tous les frais supportés par le loueur au titre des amendes, si celui-ci n'use pas de la faculté de renotification, y compris les frais juridiques, postaux et administratifs liés à la demande de remboursement, et à garantir le loueur contre tout dommage et toute réclamation de tiers. Le coût de gestion de chaque dossier administratif est fixé par le loueur à 25,00 € hors TVA. Le locataire autorise dès à présent le loueur à débiter ces montants, au titre des amendes et de la gestion des dossiers, sur la carte de crédit utilisée pour la location.

Le présent contrat court de l'heure du jour prévu pour la remise du véhicule à l'heure du jour prévu pour sa restitution au loueur, telles qu'indiquées en première page du contrat. La restitution du véhicule après l'heure prévue entraîne la facturation d'une journée de location supplémentaire. Le loueur peut résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception, télégramme, télécopie ou courrier électronique certifié, si le locataire ou la caution manque à l'une des obligations qu'il a assumées au contrat.

Le présent contrat, comme indiqué à l'art. 1, a pour seul objet la location d'un véhicule sans chauffeur ; par conséquent, le loueur ne répond pas des utilisateurs au sens des art. 1683 et suivants du code civil italien. La responsabilité des utilisateurs incombe entièrement au locataire ou à la caution. Le locataire s'engage à respecter et à faire respecter les lois et règlements relatifs à la sécurité de la circulation et à l'usage du véhicule objet du présent contrat, en répondant personnellement de toutes les infractions liées à cet usage et en garantissant totalement le loueur contre toute responsabilité. Le locataire ou la caution répond entièrement du respect des dispositions légales et contractuelles en vigueur en matière de relations avec les utilisateurs affectés à la conduite du véhicule objet du présent contrat, sans aucune coresponsabilité du loueur. En particulier, si le véhicule était utilisé par une personne non autorisée ou non habilitée à conduire, le locataire et la caution répondent solidairement avec les utilisateurs de tous les dommages causés au loueur et aux tiers ; dans ce cas, toute action de la compagnie d'assurance sera dirigée contre le locataire ou la caution et en aucun cas contre le loueur.

Les frais d'entretien courant sont à la charge du loueur ; restent à la charge du locataire les frais de carburant, de compléments de niveaux, de consommables, de liquides de refroidissement et autres, naturellement dans le cas de locations au mois ou sur plusieurs mois. Le locataire s'engage donc à vérifier périodiquement le niveau des liquides et le bon état du véhicule, et répond de ce fait directement et exclusivement de tout dommage au véhicule et aux tiers résultant d'un entretien inadéquat ou insuffisant. Si le véhicule nécessite des interventions d'entretien courant ou exceptionnel, le locataire utilisateur devra respecter strictement les instructions du loueur, qui pourra faire exécuter les réparations lorsqu'elles s'avèrent nécessaires. Le garage de référence est en tout cas désigné par le loueur. Pendant l'immobilisation du véhicule pour les réparations nécessaires, le locataire ne peut rien réclamer ni facturer au loueur.

Toute responsabilité du loueur est exclue pour les pertes et dommages résultant de pannes survenues au véhicule, de l'absence de remise ou de la remise tardive d'un véhicule d'une catégorie différente de celle réservée, de la détérioration de marchandises ou de dommages de toute autre nature, sauf en cas de dol ou de faute lourde de sa part. Toute responsabilité est exclue pour les dommages aux objets transportés ou oubliés dans le véhicule restitué, sauf en cas de dol ou de faute lourde. Le loueur ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements imprévisibles indépendants de la volonté des parties qui empêchent cette exécution.

Le locataire ou la caution est tenu de verser au loueur, au moment de la restitution du véhicule ou sur demande du loueur, même après la restitution :

• les amendes imputables au locataire pour des infractions au code de la route ou d'une autre nature, indépendantes de l'utilisateur, ou pour remise imprudente du véhicule (art. 116, alinéa 12, du code de la route italien) : GESTION DU DOSSIER POUR AMENDE 30,00 € ;
• toute somme due au titre du présent contrat (pénalités, frais, franchises) ainsi que la différence résultant de l'utilisation d'un service différent de celui prévu au devis ;
• tous les dommages mécaniques et de carrosserie résultant directement de l'usage pendant la période de location ;
• les péages d'autoroute et toutes les redevances et charges de quelque nature que ce soit résultant de l'usage du véhicule ;
• les frais de réparation des pneumatiques en cas de crevaison ;
• le lavage du véhicule à son retour ;
• la restitution des clés au moment de la remise du véhicule est obligatoire : à défaut, la franchise va de 500,00 € au minimum à 1.000,00 € au maximum.

Une carte de crédit est nécessaire pour la location du véhicule ; le loyer convenu est débité à la signature du présent contrat. Pour les locations sur plusieurs mois, le locataire devra verser le loyer par avance tous les 30 jours à compter de la date de signature du contrat ; pour chaque jour de retard de paiement, des intérêts au taux légal en vigueur seront appliqués. En cas de retard dans le paiement convenu, le contrat est considéré comme résilié, sans que cela fasse disparaître le droit du loueur de recouvrer les créances échues et non perçues. La résiliation anticipée du présent contrat ne donne pas droit au remboursement des journées non utilisées.

Le locataire ou la caution s'engage personnellement à verser au loueur le dépôt de garantie, qui varie selon le type de véhicule et comprend la franchise de la police d'assurance, en couverture partielle des dommages éventuels causés au véhicule loué ; il est restitué au locataire après la signature contradictoire du procès-verbal de restitution du véhicule. Le locataire autorise dès à présent le loueur à retenir sur ce dépôt les montants correspondant à des amendes ou à des dommages causés au véhicule, immédiatement et à sa seule appréciation. Il autorise également l'encaissement immédiat du dépôt en cas de restitution tardive du véhicule et de défaut de paiement. En cas d'accident, le dépôt est retenu jusqu'à la détermination des responsabilités par la compagnie d'assurance. En cas de retour du véhicule endommagé par la faute du locataire ou par le fait d'un tiers inconnu, le dépôt est retenu par le loueur jusqu'à la réparation du véhicule et la détermination des responsabilités des parties.

En cas de sinistre causant au véhicule des dommages irréparables, les obligations du locataire découlant du présent contrat subsistent. En cas de sinistre, le locataire devra informer immédiatement le loueur, y compris par téléphone, et en tout cas dans les 12 heures. Il lui appartient de rendre compte au loueur des faits et de leur déroulement et d'utiliser les formulaires présents dans chaque véhicule, en les remplissant en détail et de façon lisible dans toutes leurs parties. L'absence de déclaration du sinistre dans le délai fixé entraîne la facturation intégrale du coût de remise en état du véhicule, sans préjudice de dommages plus importants. En cas de vol, d'incendie, d'accident ou de dommage au véhicule, le locataire devra rembourser au loueur la franchise indiquée en première page du contrat AINSI QUE TOUS LES FRAIS DE REMISE EN ÉTAT DU VÉHICULE LOUÉ. En cas de vol, le locataire est tenu de remettre la clé de contact au loueur ; à défaut, la valeur entière du véhicule lui sera facturée. Dans tous les cas, le locataire doit collaborer activement avec le loueur dans la gestion de la procédure judiciaire. Si cette collaboration fait défaut, toute limitation ou exclusion de responsabilité du locataire ou de la caution en cas de vol ou d'incendie, total ou partiel, devient automatiquement inopérante. En cas de détournement, le locataire ou la caution devra verser au loueur un montant égal à la valeur du véhicule selon la cotation Eurotax au moment du détournement. L'assurance et le loueur ne couvrent pas les dommages résultant d'un usage impropre du véhicule, qui restent entièrement à la charge du locataire. Restent également à sa charge : les actes de vandalisme, les dommages aux vitres, les événements naturels et sociopolitiques, les accidents du conducteur et des passagers, les engagements professionnels ou autres.

Le locataire ou la caution s'engage à payer tous les frais de remise en état du véhicule ainsi que les sommes dues aux tiers lésés qui n'auraient pas été, pour quelque raison que ce soit, intégralement indemnisés par la compagnie d'assurance décidant d'exercer le droit de recours prévu à l'art. 15 de la loi italienne n° 990 du 24.12.1969. En cas de sinistre imputable à un tiers, le loueur se réserve le droit d'agir directement pour obtenir réparation des dommages subis par le véhicule loué ou d'autoriser le locataire à agir, en lui donnant mandat à cet effet.

Le loueur peut équiper le véhicule objet de la présente location d'un dispositif de localisation par satellite avec blocage du moteur à distance, qu'il pourra utiliser à sa discrétion dans tous les cas de manquement du locataire ou pour la récupération forcée du véhicule.

Les parties conviennent que tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive du tribunal de Bari.

Au moment de la réservation du véhicule, le client doit verser un acompte, qui ne lui est restitué que si l'annulation est communiquée plus de 7 jours avant la date de début de la location.

Véhicule de remplacement et garantie tous risques à convenir à la signature du contrat. Location longue durée disponible.

Compris dans le prix :

✓ 100 km par jour
✓ Assurance responsabilité civile
✓ Assistance routière
✓ Assurance conducteur et passagers
✓ Assurance vol et incendie